Conditions Générales de Ven.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la société EMMA BELLEZZA par ses clients.
Article 1 : Confirmation de commande. Les réservations pour la formation sont définitives après réception du dossier d’inscription et du bon de commande dûment remplis et signés, ainsi que du chèque d’acompte. Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retournée, par mail et par courrier.
Article 2 : Prise en charge par un organisme collecteur. La copie de la demande de prise en charge auprès de l’OPCO, effectuée par le client, devra obligatoirement être jointe à la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. Au cas où les acceptations de prises en charges des OPCO ne sont pas reçues au plus tard la veille du début du stage, la société EMMA BELLEZZA a la possibilité de demander le paiement des prestations directement par le Client avec un règlement en totalité sur place, au 1erjour de stage.
Article 3 : Formation. Toute formation commencée sera due et facturée au client.
Article 4 : Prix. Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la société EMMA BELLEZZA sont formulés en euros. Les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs. Nos conditions de vente prévoient un accompte de 30% pour paiement anticipé. Selon l’article l’Article 293 B du code général des impôts, EMMA BELLEZZA est exonéré de TVA.
Article 5 : Facturation et modalités de paiement. Une facture est établie à l’issue de la prestation. En contrepartie des versements reçus, la société BVF s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.
Article 6: Annulation et report. La société se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute session pour laquelle le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d’annulation du fait du Client, la société dans un délai de 45 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 180 Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit). Cette somme de 180 Euros ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. En cas de réalisation partielle (DEMI JOURNEE SOIT 4H), l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engage au versement des sommes 300€ au titre de (dédommagement, réparation ou dédit). Cette somme de 300 Euros ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Aucun remboursement en cas d’annulation le jour de la formation.
Article 7 : Confidentialité. Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur.
Article 8 : RGPD. La signature de ce contrat vaut pour acceptation de validation de conservation de manipulation de modification de suppression de vos données personnelles. Suivant le RGPD ces conditions vous garantissent le droit à la modification, la suppression, la récupération de vos données personnelles.
